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Mentions légales

Présentation de site : 
Conformément aux dispositions des articles 6-III ET 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de site : www.impulsionfood.fr les informations suivantes : 

Informations légales :  
Statut de propriétaire : CFER
Préfix : SAS
Nom de la société : CFER
Adresse : 14 rue scandicci 93500 Pantin
Au capital de : ********
SIRET : *********
Numéro de TVA intracommunautaire : *********
Adresse de courrier électronique : contact@impulsionfood.fr
Le créateur de site est : E-voluer
Le responsable de la publication :
Contacter le responsable de la publication : contact@impulsionfood.fr
Le responsable de la publication est une personne : physique

Le webmaster est : Kader Jawneh
Contactez le webmaster : contact@impulsionfood.fr
L’hébergeur du site est : 1&1 ionos

Description de service fournis :
Le site www.impulsionfood.fr à pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.impulsionfood.fr des informations aussi précises que possible. il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.impulsionfood.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.  

Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphisme,logo, icônes,sons….

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle écrite préalable à l’email : contact@impulsionfood.fr
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Utilisateurs : internaute se connectant, utilisant le site surnommé : www.impulsionfood.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du code pénal de la directive européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.impulsionfood.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.impulsionfood.fr .
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. il est alors précisé à l’utilisateur du site www.impulsionfood.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément au dispositions des articles 38 et suivant la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. 
Pour l’exercer, adressez votre demande à www.impulsionfood.fr par mail : émail du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.impulsionfood.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendu sur un support quelconque à des tiers.
Seul l’hypotèse du rachat du site www.impulsionfood.fr à le propritaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.impulsionfood.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/6 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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